Limites d’application de la Règlementation Environnementale 2020
Bâtiments non soumis à la RE2020
La RE2020 ne s’applique pas à tous les bâtiments. Certains projets en fonction de leur usage, de leur taille ou des travaux envisagés n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation thermique. Les paragraphes suivants décrivent les projets qui ne sont pas soumis RE2020 et les Limites application de la RE2020
Usage du bâtiment
La RE2020 ne s’applique pas aux usages de bâtiment suivants :
⦁ aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
⦁ aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
⦁ aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel, de manière permanente comme un hall de gare ou un commerce en rez-de-chaussée ouvert sur l’extérieur ;
⦁ aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.
⦁ aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
⦁ aux bâtiments agricoles ou d’élevage
⦁ aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
⦁ Lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses
⦁ Salles de spectacle : théâtre, cinéma, opéra, auditorium
⦁ Musées, salles d’exposition
⦁ Piscines, patinoires, saunas, hammams (dont vestiaires)
⦁ Etablissements pénitentiaires
⦁ Salles polyvalentes, salles des fêtes
⦁ Salles de conférences
⦁ Médiathèques et bibliothèques municipales
⦁ HLL
⦁ Les équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires
Surface du bâtiment
Si le bâtiment neuf a une surface SHAB inférieure à 50 m² il est uniquement soumis aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants qui liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées. . On parle de RT éléments par élément.
Bâtiment existant
Les bâtiments existants pour lesquels il est prévu des travaux de rénovations ou de changement de destination ne sont pas soumis à la RE2020. Ils sont soumis à la RT des bâtiments existants. En fonction des caractéristiques du projet la réglementation à appliquer sera soit la RT globale qui nécessitera une étude thermique pour définir les critères de performance à atteindre ; soit la RT éléments par éléments qui définira les performances minimales requises pour les matériaux constituant l’enveloppe thermique.
Le graphique ci-dessous décrit la réglementation à appliquer en fonction des caractéristiques du projet.
